Conditions générales de ventes e-commerce

Bonjour !

Je dois rédiger les conditions générales de vente CGV de ma boutique... Et ça m'enchante, youpi

Comment vous avez fait ?

Je vais fouiller un peu le net et je reviens vous dire ma solution. Déjà j'ai vu qu'apparemment c'est très sérieux et réglementé et que les exemples du net qui sont daté de - de 2011 sont périmés parce qu'il y a une loi passé dans ce laps de temps à laquelle il faut faire attention.

Je suis ravie d'avoir ça à faire, j'ai repoussé jusqu'à aujourd'hui et je profite de la pluie pour me dire que c'est vraiment la loose

Si vous avez une baguette magique qui m'apporte des CGV top à copier/coller, je prends hein. Merci, bisous

Trouvez sur : www.366jourspour.co/ce-que-vous-devez-me...ans-votre-footer/654

CGV Conditions Générales de Vente

Elles sont nécessaires si vous voulez exercer votre business sereinement.

Elles déterminent et encadrent vos relations avec votre client et doivent contenir.

Modalités de vente
Conditions de livraison
Condition de paiement et délais
Exercice du droit de rétractation
SAV et conditions de garantie et/ou remboursement
Clause d’indisponibilité du produit
N° de déclaration à la CNIL si pas évoqué ci-dessus
Tout ce qui peut améliorer votre contact clientèle
Date de mise à jour s’il y a (conserver les versions précédentes par mesure préventive en cas de conflit)
Adaptez les CGV à votre cas, et veillez à leurs accessibilités lors de la vente, avant paiement faites lire vos conditions et faites les approuver.

Elles doivent pouvoir être imprimées (en cours pour ma part).

Si vous désirez collecter les adresses mails ou toutes données personnelles de vos abonnées, prospects, clients vous avez l’obligation de déclare ce fichier auprès de la CNIL.

Sans déclaration légale à la CNIL cette collecte s’avère illicite.

Voir Loi informatique et Libertés du 6 août 2004 même si vous n’en faites pas d’usage commercial!

Téléchargeme ICI ou sur la CNIL.

En synthèse et pour faire simple plus vous en dites et mieux cela vaut.

Un N° de déclaration vous sera fourni à apposer dans vos mentions légales ainsi que CGV si vous en avez.

Attention en cas changement de politique de marketing assurez-vous de la concordance avec votre déclaration à la CNIL.

Durée de conservations des informations ; sous peine de s’exposer à l’article 226-20 du Code pénal les données sont soumises à une durée de conservation, veillez à ne pas la dépasser de même veillez à indiquer que les propriétaires de ses informations disposent d’un droit d’accès et de rectification (article 38 à 42 de la loi du 6 janvier 1978) voirLoi informatique et Libertés du 6 août 2004 même si vous n’en faites pas d’usage commercial)

Je ne vous rappelle pas l’utilité d’avoir un plan de site ( WordPress plan de site sans plugin), et un lien de contact (perso je n’en ai pas mis vu qu’au-dessus il y a un formulaire de contact)

Tout ceci n’est pas dans le but de vous prendre la tête, non loin de là mais comme je l’ai déjà indiqué mieux être clean dès le départaprès on laisse passer le temps puis on oublie.

Il est clair qu’il y à beaucoup de choses à indiquer, mais une chose est certaine en cas de contrôle, ce sera mieux que rien, je pense que s’il y a cette envie d’être transparent on ne devrait trop vous ennuyer

Faites l’expérience , prenez, par habitude de regarder en bas de site si tout cela est mentionné, vous verrez des choses assez surprenante !

Amicalement

franckwylliams