Créer sa patente au Maroc

Pour celles que ça pourrait intéresser, je vous met la liste des papiers nécessaires pour le dossier de patente à déposer aux Impôts :

-Taxe Professionnelle - déclaration d'inscription au role de la taxe professionnelle. (Imprimé fourni par les impôts)
On peut le remplir sur place, pensez à un stylo.

-Déclaration d'existence (fourni par les impôts)
Il faut savoir si vous voulez un régime d'imposition en résultat net réel (si vous avez un comptable) en option au résultat net simplifié ou en option au forfait (si vous n'avez pas de comptable).
Vous pourrez changer après quand vous dégagerez des millions de milliards de dirhams

-Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle
Il faut choisir si vous êtes une personne physique ou morale.

Pour les personnes physique ou morale déjà crée :
le formulaire de la demande servi, daté, signé.

Nouvelle personne physique :
-Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré
-Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire
-Ou un titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fond de commerce)
-Ou un acte de domiciliation légalisé
-Une copie de la CNI ou de la carte de séjour (ou du passeport légalisé)
-Une copie de l'autorisation nécessaire à l'exercice de l'activité (si l'activité est réglementé)

Nouvelle personne morale
Cas des SA
Cas des SARL
Cas des sociétés en nom collectifs et les sociétés en commandite
-Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré
-Ou un reçu de loyer légalisé par le propriétaire
-Ou un titre de propriété (immeuble, droit au bail ou fond de commerce)
-Ou un acte de domiciliation légalisé
-Les statuts enregistrés
-Une copie CNI, carte de séjour, passeport ou registre du commerce de l'administrateur ou équivalent du registre du commerce traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes.
-Une copie de l'autorisation nécessaire à l'exercice de l'activité (si l'activité est réglementée)
-Le procès verbal de nomination du gérant s'il n'est pas nommé dans les statuts (pour les SARL)

Une fois tout déposé, ça prend 2 jours. Vous avez droit à 3 secteurs d'activités différents par patente.